Contrat de garantie
Garantie
Commerciale
Vingt-quatre mois, pièces et main-d’œuvre, sur tous les braseros de la gamme.
Le garant
SARL THF14, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, 2 bis Route des Potiers, 14490 Noron-la-Poterie, France. SIRET 983 862 939 00011.
Durée et étendue
La garantie commerciale court pendant 24 mois à compter de la livraison du Produit. Elle s’applique en France métropolitaine.
Elle couvre les défauts de fabrication constatés dans des conditions normales d’utilisation, telles que décrites dans la notice fournie avec le Produit : soudures, déformation anormale de la cuve ou de la plaque, défaut d’assemblage du piètement.
Ce qu’elle ne couvre pas
- La patine de l’acier Corten et son évolution de teinte : elle est le fonctionnement normal du matériau, non un défaut.
- Les dommages résultant de l’emploi d’un combustible non conforme — bois exotique, bois humide, accélérant, charbon traité.
- Les dommages résultant de la cuisson d’aliments acides à même la plaque, contraire aux consignes de la notice et de l’article 8 des conditions générales de vente.
- L’usure normale de la plaque et de la grille liée à l’usage.
- Les dommages consécutifs à un choc, une chute ou un transport par le Client.
Comment la faire jouer
Écrivez-nous à contact@lebraserofrancais.fr ou appelez l’atelier au 02 31 16 05 48, en joignant votre numéro de commande et des photographies du défaut. Nous vous répondons sous cinq jours ouvrés et prenons en charge la réparation ou le remplacement.
Vos garanties légales
La garantie commerciale ci-dessus s’ajoute aux garanties légales, elle ne les remplace pas. Celles-ci s’appliquent indépendamment et gratuitement.
Article L217-3 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Article L217-4 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; il est mis à jour conformément au contrat.
Article L217-9 du code de la consommation
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur a, en outre, le droit d’obtenir des dommages et intérêts conformément au droit commun, lorsque le défaut de conformité lui cause un préjudice.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, alinéa 1er, du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Voir aussi nos conditions générales de vente et nos guides d’entretien.