Conditions
Générales De Vente

Article 1 — Identité du vendeur et définitions

Les produits vendus sous la marque « Le Brasero Français » sont commercialisés par :

• SARL THF14, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €
• Siège social : 2 bis Route des Potiers, 14490 Noron-la-Poterie, France
• SIRET : 983 862 939 00011
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR79983862939
• Téléphone : 02 31 16 05 48
• Courriel : contact@lebraserofrancais.fr

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• CGV : les règles énoncées dans le présent document.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Produit : tout article acheté via le Site ou en direct (atelier, showroom, revendeur).
• Le Brasero Français : marque exploitée par la SARL THF14.
• Contrat : accord entre le Client et la SARL THF14 pour l’achat de Produits.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues via le Site ainsi qu’en vente directe. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de la SARL THF14.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant à se prévaloir de tout document contradictoire.

Article 3 — Commande en ligne

La commande sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection du Produit et de ses éventuelles options, ajout au panier.
2. Consultation et modification possible du panier.
3. Renseignement des informations de livraison et de facturation.
4. Affichage d’un récapitulatif détaillé de la commande (Produits, options, prix, frais de livraison).
5. Validation du récapitulatif et acceptation des présentes CGV.
6. Confirmation définitive de la commande accompagnée du paiement (principe du « double clic »), conformément à l’article 1127-2 du code civil.

La validation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des Produits. Le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant sa commande et mentionnant un numéro de commande, à conserver et à citer dans toute correspondance ultérieure. Toute erreur imputable au Client après validation pourra entraîner des frais.

La SARL THF14 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe, ou en plusieurs fois (3× ou 4×) via la solution de paiement fractionné Alma lorsque cette option est proposée.

Pour toute commande passée hors ligne ou sur devis (atelier, showroom, revendeur), aucune fabrication ne sera lancée sans l’encaissement préalable d’un acompte de 50 % du prix TTC. Le solde est exigible avant expédition ou à la livraison, selon les modalités convenues lors de la commande.

Pour toute annulation d’une commande sur devis au-delà d’un délai de 3 jours suivant son acceptation, une somme correspondant à 30 % du prix TTC sera facturée au Client, à titre de dédommagement des frais engagés pour la fabrication. Cette clause ne fait pas obstacle au droit de rétractation applicable aux consommateurs, décrit à l’article 6.

La SARL THF14 peut suspendre l’exécution ou la livraison de la commande en cas de non-paiement, total ou partiel, à son échéance.

Article 5 — Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de fournir une adresse exacte et complète, ainsi que toute information utile à la bonne exécution de la livraison.

Le Client doit s’assurer qu’une personne soit présente pour réceptionner la livraison. Toute nouvelle présentation rendue nécessaire par l’absence du Client pourra lui être facturée.

Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la charge de production. En cas de retard supérieur à 10 jours ouvrés, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article 1583 du code civil, les Produits demeurent la propriété de la SARL THF14 jusqu’au paiement intégral du prix (réserve de propriété). Le transfert des risques de perte ou d’endommagement s’opère dès la livraison des Produits au Client, conformément à l’article L216-4 du code de la consommation.

Toute livraison refusée sans motif légitime pourra entraîner la facturation des frais de transport aller-retour ainsi que des frais de stockage.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du même code.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à contact@lebraserofrancais.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, en utilisant de préférence le formulaire type figurant en annexe.

Le Client doit retourner le Produit, manipulé avec soin, au plus tard 14 jours après communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

La SARL THF14 rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition de celui-ci.

Conformément à l’article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment :

• les Produits comportant une gravure laser personnalisée ;
• les Produits réalisés dans une configuration ou des dimensions sur mesure définies par le Client.

Cette exception est rappelée au Client avant la validation de toute commande portant sur un tel Produit.

Article 7 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité — Conformément aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, pour les biens neufs.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés — Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie commerciale de 24 mois — Indépendamment des garanties légales, la SARL THF14 consent une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication dans les conditions normales d’utilisation décrites dans la notice fournie avec le Produit.

Cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme à la notice, notamment le non-respect des consignes décrites à l’article 8. Le Client reste responsable des dommages résultant d’une telle utilisation.

Article 8 — Matériaux et conditions d’utilisation

Les braseros commercialisés par la SARL THF14 comportent une cuve et un piètement en acier Corten, ainsi qu’une plaque de cuisson et une grille en acier brut.

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement la notice d’utilisation, d’assemblage et d’entretien fournie avec le Produit, et notamment :

• n’utiliser que du bois dur et sec comme combustible ;
• ne pas utiliser d’aliments acides (tomate, agrumes, vinaigre, marinades, vin…) à même la plaque de cuisson, l’acidité pouvant favoriser la migration d’éléments métalliques vers les aliments. Pour ce type de préparations, le Client doit utiliser un contenant adapté à la cuisson alimentaire, posé sur la plaque, plutôt qu’une cuisson directe sur l’acier.

Le non-respect de la notice, et notamment des consignes ci-dessus, exclut le bénéfice de la garantie commerciale visée à l’article 7, sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Réclamations liées au transport

Il appartient au Client de vérifier l’état du Produit et de l’emballage à la livraison, en présence du transporteur, et de formuler le cas échéant des réserves précises et détaillées directement sur le bon de livraison.

Conformément à l’article L133-3 du code de commerce, ces réserves doivent être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du Produit, non compris les jours fériés. Le Client informe également la SARL THF14 sans délai de toute avarie ou anomalie constatée. Les mentions telles que « sous réserve de déballage » sont sans valeur.

À défaut de réserves et de confirmation dans ces conditions, le Produit est réputé avoir été livré conforme et en bon état.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur les Produits (marques, logos, textes, visuels, structure) appartient à la SARL THF14 ou lui est concédé sous licence. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le Client ne peut ni utiliser, ni modifier, ni supprimer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur le Site ou sur les Produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par la SARL THF14 conformément à la politique de confidentialité du Site, à laquelle il convient de se reporter pour connaître les finalités de traitement, les destinataires des données et les droits dont dispose le Client : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité de la SARL THF14 ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation des Produits non conforme à la notice d’utilisation et d’entretien, notamment aux dispositions de l’article 8.

La SARL THF14 ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure : absence de personnel indispensable à la livraison, défaillance de tiers ou de fournisseurs, panne de connexion ou de réseau, interruption d’approvisionnement en électricité, grèves, mesures gouvernementales, incendies, catastrophes naturelles, ainsi que toute autre circonstance imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.

Article 13 — Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’Avenir Conso : www.avenir-conso.com ;
• soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Pour toute réclamation relative à un achat en ligne, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les litiges avec un Client agissant en qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale et matérielle s’appliquent : le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce de Caen est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, et seulement dans les cas où ce droit s’applique (voir article 6).

À l’attention de la SARL THF14, 2 bis Route des Potiers, 14490 Noron-la-Poterie — contact@lebraserofrancais.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :